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Retraite des fonctionnaires

13 ème législature

Question écrite n° 20385 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2618

Rappelle la question 18768

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°18768 posée le 02/06/2011 sous le titre : " Retraite des fonctionnaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque