Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17711 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Statut de réfugié et prestations sociales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 2621

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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