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Statut de réfugié et prestations sociales

13e législature

Question écrite n° 20389 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2621

Rappelle la question 17711

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17711 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Statut de réfugié et prestations sociales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque