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Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal

13 ème législature

Question écrite n° 20503 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2682

Rappelle la question 18080

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18080 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque