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Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

13 ème législature

Question écrite n° 20509 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2678

Rappelle la question 13554

M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°13554 posée le 20/05/2010 sous le titre : " Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque