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Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles

13 ème législature

Question écrite n° 20516 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2686

Rappelle la question 18787

M. René Beaumont rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°18787 posée le 02/06/2011 sous le titre : " Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque