Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

Question écrite n° 20518 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685

Rappelle la question 11184

M. René Beaumont rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°11184 posée le 03/12/2009 sous le titre : " Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque