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Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés

13e législature

Question écrite n° 20665 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2730

Rappelle la question 15001

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15001 posée le 09/09/2010 sous le titre : " Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque