Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 27/10/2011

Rappel de la question n°18671, publiée le 26/05/2011

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°18671 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Prix des pièces automobiles des constructeurs en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2730

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque