Allez au contenu, Allez à la navigation

Agents contractuels

13 ème législature

Question écrite n° 20740 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2787

Rappelle la question 17146

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°17146 posée le 10/02/2011 sous le titre : " Agents contractuels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque