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Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

13e législature

Question écrite n° 20743 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 - page 2788

Rappelle la question 18964

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°18964 posée le 16/06/2011 sous le titre : " Usage de la sous-traitance dans les industries à risques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque