Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

13e législature

Question écrite n° 20815 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2845

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet d'application de la contribution sociale généralisée (CSG) à l'indemnité de congé parental qui serait un coup dur porté aux familles en général et aux familles de multiples en particulier. Car si le désir de grossesse est le choix d'un couple, la naissance de jumeaux, triplés ou plus ne l'est pas. Ces parents n'ont souvent pas d'autre choix, pour faire garder leurs deux ou trois enfants simultanément, que de prendre un congé parental. Ces mêmes parents font face à une charge financière multipliée par deux ou par trois à l'arrivée simultanée de deux ou trois enfants dans leur foyer.
Interpellé par la fédération "Jumeaux et plus", pour laquelle l'indemnité de congé parental n'est pas un revenu de remplacement, il lui demande si elle entend prendre en compte, dans le cadre du plan de résorption des déficits, les spécificités des familles de multiples, spécificités qui, non reconnues, induisent des inégalités avec les autres familles françaises.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque