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Indemnités journalières d'arrêt maladie

13e législature

Question écrite n° 20983 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2919

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse des indemnités journalières d'arrêt maladie. Le projet du Gouvernement était de faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net, soit une diminution de près de 6 %.
Le Gouvernement entendait économiser ainsi 220 millions d'euros.
Considérant l'incongruité de cette proposition, la révision de cette volonté gouvernementale avait été annoncée.
Il ne semble pas en effet convenable, dans un contexte de crise économique et de chômage jamais atteint dans le pays, de réduire de 30 à 40 euros par mois ces indemnités pour une personne payée au salaire minimum.
D'autant que dans cette hypothèse ce sont une fois encore les populations les plus exposées aux conditions de travail dégradées qui sont les principales victimes. Elles ne peuvent pas être systématiquement stigmatisées, considérées comme des fraudeurs de l'assurance maladie.
La plupart exercent des métiers pénibles et leur arrêt de maladie, jugé bon par leur médecin traitant, n'est pas dû au fait du hasard. Cette logique punitive qui ne cesse de s'en prendre aux malades doit s'achever et le respect de la situation individuelle de chacun doit prévaloir à la réflexion et aux propositions. Il lui demande l'état d'avancement de ses réflexions et les propositions concrètes que compte faire le Gouvernement.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque