Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux

Question écrite n° 21118 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2970

Rappelle la question 18981

Mme Catherine Tasca rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18981 posée le 16/06/2011 sous le titre : " Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque