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Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux

13 ème législature

Question écrite n° 21118 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2970

Rappelle la question 18981

Mme Catherine Tasca rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18981 posée le 16/06/2011 sous le titre : " Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque