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Financement des clusters et de leurs PME

13e législature

Question écrite n° 21193 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3054

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de financements garantissant les innovations des pôles de compétitivité.

Une étude récente montre que plus une entreprise est innovante, plus elle a de chances d'exporter. Alors que 60 % des entreprises exportatrices françaises se déclarent "innovantes", la France a cumulé sur l'année passée 67 milliards d'euros de déficit commercial, contrairement à l'Allemagne qui a amassé plus de 100 milliards d'euros. Les pôles de compétitivité constituent une voix de résorption de ce fossé commercial, pour autant que soit garanti le financement de leurs innovations, ce qu'assure actuellement le modèle allemand.

En France, la palette des aides disponibles manque de lisibilité. Subventions, prêts et garanties se répartissent entre le fonds unique interministériel et les financements de la Caisse des dépôts, d'Oséo et de l'Agence nationale de la recherche, qui ont soutenu les pôles de compétitivité à hauteur de 1,5 milliard d'euros entre 2009 et 2011. À l'inverse, outre-Rhin, les banques régionales financées par les Länder bénéficient d'une force de frappe conséquente.

Progressivement, l'Union européenne envisage de diminuer la part des subventions octroyées aux entreprises et d'accélérer, en contrepartie, l'utilisation de "fonds de renouvellement", abondés par les financeurs privés et publics. Les banques allemandes semblent avoir bien anticipé cette évolution.

L'ampleur des enjeux financiers conduit par ailleurs les pôles de compétitivité à reconsidérer leur management. Il devient évident que les clusters ont notamment besoin de responsables maîtrisant les rouages de l'ingénierie financière.

Sur tous ces aspects, il lui demande de bien vouloir apporter la position du Gouvernement français.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque