Compensation des restructurations militaires en Moselle

Question écrite n° 21247 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3050

Rappelle la question 19983

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question n°19983 posée le 08/09/2011 sous le titre : " Compensation des restructurations militaires en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de la défense

La question est caduque