Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la défense et des anciens combattants les termes de sa question n°19983 posée le 08/09/2011 sous le titre : " Compensation des restructurations militaires en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 3050
Transmise au Ministère de la défense
La question est caduque
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