Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Question écrite n° 21252 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3047

Rappelle la question 19648

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°19648 posée le 28/07/2011 sous le titre : " Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque