Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2011

Rappel de la question n°19648, publiée le 28/07/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°19648 posée le 28/07/2011 sous le titre : " Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3047

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque