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Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

13 ème législature

Question écrite n° 21261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3063

Rappelle la question 18329

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°18329 posée le 28/04/2011 sous le titre : " Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque