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Demande de suspension de la RGPP

13e législature

Question écrite n° 21288 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3122

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'appel du Conseil économique social et environnemental (CESE) à une suspension de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, la RGPP conduit en définitive à retirer des territoires des services publics identifiés par le Gouvernement comme indispensables à ses politiques publiques. Ce manque de cohérence est d'ailleurs critiqué par divers acteurs publics (Cour des comptes, associations d'élus, syndicats ou commissions parlementaires).
Par ailleurs, une nouvelle méthode dans la conduite de la réforme doit davantage associer les citoyens. Le CESE considère qu'une évaluation, associant les collectivités territoriales, est aujourd'hui indispensable. Les récentes enquêtes d'opinion menées auprès des élus de terrain révèlent en effet que le malaise des territoires s'explique entre autres par les conditions de mise en œuvre de la RGPP.
À l'heure où le pays a besoin de renouveler la confiance entre l'État et ses territoires, il lui demande de préciser quel accueil le Gouvernement entend donner aux préconisations du CESE.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque