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Vaccinations non obligatoires et inscriptions en crèche

13e législature

Question écrite n° 21324 de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3125

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'inquiétude des parents qui se voient refuser l'inscription de leurs enfants à une crèche ou une halte-garderie en raison d'absence de vaccinations non obligatoires. Il est rare que les médecins des crèches ou des garderies acceptent les certificats de contre-indication. Devant cette situation récurrente, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement peut mettre en œuvre afin de faire respecter la législation en vigueur.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque