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Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

13 ème législature

Question écrite n° 21416 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3187

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur les modalités encadrant actuellement l'accès des PME aux fonds européens et aux outils d'ingénierie financière. On compte aujourd'hui près de 21 millions PME européennes. Parmi elles, 90 % ont moins de 10 salariés. Véritable levier de croissance et d'emplois, ces petites entreprises représentent 90 millions d'emplois.
C'est la raison pour laquelle diverses initiatives réglementaires ont pu être prises en leur direction ces dernières années. La relation entre les politiques européennes et les bénéficiaires finales que sont ces PME reste cependant complexe, du fait notamment des multiples échelons.
Les acteurs de terrain identifient diverses causes : la lourdeur administrative de la formulation des demandes de fonds sans grand rapport avec les sommes demandées, le manque de temps pour répondre aux appels d'offres, l'insuffisante simplification des outils d'ingénierie financière (JESSICA, JEREMIE), le manque de trésorerie des PME confrontées à l'obligation de financer en amont certains projets,…
À travers la présente question, il souhaiterait que le Gouvernement précise ce qu'il compte entreprendre pour sensibiliser les pouvoirs publics européens à une nécessaire simplification demandée par les petites entreprises pour accéder aux fonds européens.

Transmise au Ministère des affaires étrangères



La question est caduque