Fiscalité des vins de liqueur

Question écrite n° 21453 de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3190

M. Aymeri de Montesquiou interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement sur la fiscalité des vins de liqueur AOC. En novembre 2010, le ministère lui avait fait part de l'engagement du Gouvernement sur cette problématique. Il souhaite donc connaître les conclusions de cette réflexion et les conséquences attendues sur la fiscalité des vins de liqueur.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque