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Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012

13 ème législature

Question écrite n° 21607 de M. Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3248

M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012.

Comme l'année dernière (cf. questions écrites n° 96554, 96553, 95928 pour MM. les députés Jung, Schneider et Bur, n° 17616 pour M. le sénateur Roland Ries), l'association humanitaire française « Les enfants de Tchernobyl », dont le siège est à Pulversheim, est très inquiète quant aux conditions d'accueil des jeunes Ukrainiens qui vivent sur les territoires du nord de l'Ukraine ou des jeunes Russes qui habitent dans le sud-ouest de la Russie, zones qui restent fortement contaminées par les retombées de Tchernobyl.
Pour organiser les longs déplacements de ces enfants depuis leurs villages jusqu'aux lieux d'accueil, l'association doit connaître au préalable les démarches à accomplir. Or les consulats de l'ambassade de France à Kiev et à Moscou semblent ne pas être en mesure de dire avec certitude si les jeunes invités devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner dans notre pays durant l'été 2012.

Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures envisagées par l'État français dans ce dossier.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2012 - page 1017

Les autorités françaises sont particulièrement attentives au bon déroulement des activités de l'association « Les enfants de Tchernobyl » et ont à cœur depuis des années de simplifier les procédures de délivrance de visas pour les groupes qu'elle invite. La collecte des données biométriques des demandeurs de visa s'effectue dans le cadre du déploiement progressif du VIS (Système Information Visa, système d'échange européen de données concernant les demandeurs de visa Schengen). Ce déploiement devrait s'achever à la fin de l'année 2014. Pour l'année 2012, seules les régions du Proche et du Moyen-Orient sont concernées. Le calendrier de déploiement pour les autres régions du monde reste à définir par la Commission européenne. Par conséquent, les représentations du ministère des affaires étrangères et européennes en Ukraine et en Russie n'introduiront pas la biométrie dans les visas qu'elles délivreront cette année.