Difficultés et évolutions du transport sanitaire

Question écrite n° 21617 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3262

Rappelle la question 19767

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°19767 posée le 04/08/2011 sous le titre : " Difficultés et évolutions du transport sanitaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque