Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 22/12/2011
M. Jean-Pierre Plancade rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°19899 posée le 25/08/2011 sous le titre : " Prévention des phénomènes de coulées de boue ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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