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Prévention des phénomènes de coulées de boue

13 ème législature

Question écrite n° 21618 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3254

Rappelle la question 19899

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°19899 posée le 25/08/2011 sous le titre : " Prévention des phénomènes de coulées de boue ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque