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Dépassements d'honoraires

13e législature

Question écrite n° 21621 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3262

Rappelle la question 19668

M. Michel Boutant rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°19668 posée le 28/07/2011 sous le titre : " Dépassements d'honoraires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque