Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »

Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UCR) publiée le 22/12/2011

Rappel de la question n°18694, publiée le 26/05/2011

Mme Catherine Morin-Desailly rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°18694 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3251

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque