Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 13/01/2012
Question posée en séance publique le 12/01/2012
M. François Marc. Ma question porte sur les choix fiscaux du Gouvernement, en particulier sur l'annonce faite en catastrophe d'une augmentation de la TVA.
En 2007, donc avant la crise financière, M. le Premier ministre avait déclaré être à la tête d'un État en faillite. Depuis, malgré cet aveu, le Gouvernement s'est enfermé dans une politique fiscale catégorielle, constituée de niches, de boucliers et de cadeaux pour les plus aisés...
M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui !
M. François Marc. Que de dégâts ont été faits en cinq ans !
Les effets de cette politique sur la croissance ont été nuls, mais l'endettement s'est envolé : la dette de la France a en effet augmenté de 500 milliards d'euros en cinq ans.
Prisonnier de son idéologie, le Gouvernement s'est obstiné de façon coupable.
En mai dernier, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie déclarait encore ici même : « Tous les clignotants sont au vert. » Selon elle, « les moteurs de la croissance [étaient], pour certains d'entre eux, à leur meilleur niveau depuis trente ans » ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Elle avait dû fumer la moquette ce jour-là !
M. Jean-Marc Todeschini. Ses successeurs à Bercy sont tous d'accord avec elle, actuellement !
M. François Marc. Cet entêtement ne masque pas la triste réalité, que certains, hélas ! semblent découvrir aujourd'hui : le chômage est en très forte hausse il atteint 9,7 % ; 900 usines ont été fermées en trois ans ;
M. Jean-Jacques Mirassou. Molex !
M. François Marc.
le déficit commercial a explosé et s'établit à 75 milliards d'euros, ce qui ne manque d'inquiéter.
Si les grands groupes financiers ont été choyés de copieux dividendes ont encore été annoncés ces jours derniers , les PME et le tissu industriel ont été largement délaissés.
La vérité, c'est que la politique fiscale et financière mise en œuvre au cours de ce quinquennat a mis la France en panne.
M. Jean-Marc Todeschini. C'est vrai !
M. François Marc. Pour relancer la machine, vous nous dites à présent avoir besoin de 30 milliards d'euros. Pourquoi ne pas aller les chercher dans les innombrables niches fiscales créées depuis dix ans ? Ces niches sont improductives et injustifiées pour au moins 50 milliards d'euros !
À la place, le Gouvernement persiste dans son aveuglement idéologique et envisage d'augmenter considérablement la TVA. Je vous laisse imaginer le contrecoup sur la croissance, alors que la récession est déjà là ! Et je ne parlerai pas de l'impact de cette hausse de TVA sur les contributeurs les plus modestes, les chômeurs et les retraités.
En 2007, le Président de la République s'engageait solennellement à « n'accepter aucune augmentation de la TVA qui pourrait avoir pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français ».
Mesdames et messieurs les ministres, ma question est très simple : allez-vous renier cet engagement pris par le Président de la République devant les Français ? Allez-vous faire payer les plus modestes pour les cadeaux qui ont été consentis aux plus aisés ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. M. Alain Gournac s'exclame.)
Mme Nicole Bricq. Ils vont le faire !
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 13/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2012
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur François Marc, vous posez en fait de nombreuses questions. (M. Alain Néri s'exclame.)
Tout d'abord, je vous informe qu'un sommet sur la crise réunira prochainement l'ensemble des partenaires sociaux. Cette rencontre sera extrêmement importante pour notre pays. Ne comptez donc pas sur le Gouvernement pour anticiper les conclusions de ce sommet. (Exclamations et marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.) Vous faites des supputations sur les décisions qui seront prises.
La seule chose que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que, pour nous, la première des injustices, la première des menaces pour le pouvoir d'achat, c'est le chômage. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Didier Boulaud. Ça y est, elle a trouvé la poule aux ufs d'or !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous allons mobiliser toute notre énergie contre le chômage.
M. Didier Boulaud. Elle a inventé le fil à couper le beurre !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je parle sous le contrôle du ministre du travail, Xavier Bertrand. Ce sommet sera l'occasion d'évoquer toutes les mesures qui pourraient être prises en termes de compétitivité et d'emploi ainsi que de soutien au chômage partiel.
Au-delà, se pose aujourd'hui la question de la compétitivité de l'économie française. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Manuel Valls. (Ah ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Todeschini. Oui ! Il est temps de changer de gouvernement !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Puisque vous aimez citer les bons auteurs, permettez-moi de citer le porte-parole de François Hollande.
M. Jean-Marc Todeschini. Parlez en votre nom !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il a déclaré : « Qui douterait de l'effet bénéfique sur la compétitivité des entreprises françaises de l'instauration d'une TVA sociale ? » (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Francis Delattre. Cela, ça fait mal !
M. Alain Néri. Parlez-nous plutôt de l'augmentation du chômage !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le but de la TVA sociale est de diminuer le coût du travail. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Aujourd'hui, le travail coûte beaucoup plus cher dans notre pays que dans les principaux pays dont nous importons les produits.
Est-ce juste, monsieur François Marc, que l'essentiel de nos dépenses de solidarité soient prélevées sur les salaires et qu'elles pèsent par conséquent sur l'emploi ? (M. Didier Boulaud s'exclame.)
M. Jean-Marc Todeschini. Répondez à la question posée par notre collègue François Marc !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Est-ce juste, monsieur François Marc, que tous les produits importés des pays à bas coûts de production ne participent pas au financement de notre protection sociale ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Non, ce n'est pas juste !
Ce qui serait juste, c'est que les importations participent à notre protection sociale et à nos dépenses de solidarité. Ce qui serait juste, c'est que le coût du travail et des produits baisse et que nous exportions.
Monsieur François Marc, 7 millions de Français travaillent pour l'exportation.
M. Didier Boulaud. Et les millions de chômeurs qui vous appartiennent !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous voulons aujourd'hui rétablir le dynamisme de nos exportations, faire baisser le coût de nos produits, produire en France, ne pas délocaliser. C'est cela, notre politique ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Plusieurs sénateurs de l'UCR applaudissent également.)
M. Jean-Marc Todeschini. Cela fait cinq ans que l'on entend cela !
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