Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 23/02/2012

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la répression de la résistance non-violente des Palestiniens par l'État d'Israël.

Depuis 2003, les observateurs internationaux ont assisté à l'émergence d'un mouvement de résistance populaire non-violente à l'occupation et à la colonisation des territoires palestiniens par l'État d'Israël. On compte aujourd'hui 25 comités de résistance populaire ayant adopté les manifestations pacifistes et la non-violence active comme modes d'action, et organisant le rassemblement de plusieurs milliers de personnes chaque semaine. Une démarche d'une telle nature est la bienvenue compte tenu des tensions permanentes et des risques d'escalade vers le conflit militaire qui agitent cette région du monde depuis de trop nombreuses décennies. Hélas, les mêmes observateurs ont pu également relever que l'État d'Israël a opté pour une réponse répressive à ces actions privilégiant la recherche d'une visibilité médiatique. Ainsi le Comité de coordination des luttes populaires fait état de 21 personnes tuées dont dix mineurs dans le cadre de ces manifestations depuis 2003. Le droit des Palestiniens à manifester, leur droit d'association ainsi que leur droit à la liberté d'expression doivent être reconnus et défendus et ce, quelle que soit la manière d'envisager les solutions à apporter au tragique conflit entre les Israéliens et les Palestiniens.

Elle lui demande donc si le Gouvernement entend affirmer avec force les droits des militants de la résistance non-violente et soutenir leur action dans les territoires palestiniens.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 17/05/2012

La France est particulièrement attachée à ce que les autorités israéliennes respectent le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente et l'a publiquement fait savoir à plusieurs reprises. Il s'agit en effet d'un droit universellement reconnu. C'est la raison pour laquelle des représentants du consulat général de France à Jérusalem, ainsi que d'autres représentations diplomatiques européennes, sont présents aux audiences lors des procès de ces manifestants. Dans le cas de M. Bassem Tamimi, militant des droits de l'Homme arrêté pour sa participation à des manifestations dans le village de Nabi Saleh, une démarche a été effectuée par le chef de la délégation de l'Union européenne à Tel-Aviv auprès des autorités israéliennes, peu après l'ouverture de son procès, le 5 juin 2011. La France suit également avec attention le cas du jeune mineur Islam Tamimi, qui a lui aussi pris part aux manifestations dans le village de Nabi Saleh, et qui fait l'objet de poursuites devant les tribunaux militaires israéliens. L'Union européenne s'était également mobilisée, quelques mois plus tôt, en faveur de M. Abdallah Abu Rahma, qui milite pacifiquement contre la construction du mur de séparation dans le village palestinien de Bil'in. Aussi bien M. Bassem Tamimi que M. Abu Rahma sont publiquement considérés par les Européens comme des défenseurs des droits de l'Homme. Les autorités françaises continuent à suivre de près la situation de ces manifestants pacifiques.

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