Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 08/03/2012
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impact de la carte scolaire pour les écoles communales ou intercommunales et les collèges des territoires ruraux.
De nombreux élus locaux indiquent qu'il sera difficile pour les territoires ruraux de tenir les objectifs du ministère de l'éducation nationale traduits localement par les rectorats. Alors qu'un moratoire sur les fermetures de classes pour la rentrée 2012 avait été annoncé en 2011, les travaux des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) suscitent en outre l'interrogation des élus qui perçoivent un manque flagrant de concertation.
Au regard des engagements gouvernementaux de la charte des services publics en milieu rural, il lui demande de préciser de quelle manière le Gouvernement entend rétablir l'égalité entre citoyens d'accès aux services publics de l'école de la République.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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