Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale

Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 08/03/2012

Rappel de la question n°20912, publiée le 17/11/2011

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°20912 posée le 17/11/2011 sous le titre : " Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 621

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque