Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UCR) publiée le 05/04/2012

Mme Catherine Morin-Desailly rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question n°18695 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Décès en détention provisoire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de la justice et des libertés publiée le 03/05/2012

Le tableau ci-dessous fait apparaître le nombre de décès de personnes détenues écrouées survenus toutes causes confondues depuis 2009.

200920102011
Ensemble des décès268263248
Dont décès hors suicide146142125
Dont décès par suicide122121123
Dont décès de prévenus sur l'ensemble des décès747381
Dont décès de prévenus par suicide535572

En 2009, sur les 122 suicides, 115 ont eu lieu en détention, 7 hors détention. En 2010, sur les 121 suicides, 109 ont eu lieu en détention, 12 hors détention. En 2011, sur les 123 suicides, 116 ont eu lieu en détention, 7 hors détention.

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