Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOC) publiée le 13/07/2012

Question posée en séance publique le 12/07/2012

M. David Assouline. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans cet hémicycle, personne ne peut être indifférent à l'état de notre école publique et à son avenir parce que personne ne peut être indifférent à notre jeunesse, à son éducation et à sa formation pour le redressement de notre pays.

Depuis dix ans, notre pays chute chaque année au classement qui évalue les acquis des jeunes de moins de quinze ans des pays de l'OCDE.

L'échec scolaire augmente et, chaque année, 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme.

M. Serge Dassault. C'est vrai !

M. David Assouline. Les incidents graves – violences verbales ou physiques – ont augmenté, en particulier depuis 2008.

Le métier d'enseignant n'attire plus, et la réforme dite de la « mastérisation » a aggravé la situation. Un chiffre en témoigne : 18 000 candidats au professorat des écoles en 2010, contre près de 35 000 en 2009.

Dans le même temps, la France est devenue le pays de l'OCDE ayant le plus faible taux d'encadrement en primaire. Elle est dans le peloton de queue des pays où les inégalités sociales ont l'impact le plus fort sur les inégalités scolaires, et c'est encore plus criant dans les départements d'outre-mer.

Dans cette situation, vos prédécesseurs ont pensé que c'était le bon moment pour réduire indistinctement et drastiquement l'encadrement humain.

Ainsi, 66 000 postes ont été supprimés depuis cinq ans et 15 000 classes ont été fermées.

Pis, 1 500 postes dits RASED, destinés à soutenir les élèves les plus en difficulté, ont aussi été supprimés !

Certes, les moyens ne sont pas forcément la clef des résultats…

Un sénateur de l'UMP. Très bien !

M. David Assouline. Mais sans moyens minimaux, mon cher collègue, il ne peut y avoir de pédagogie adaptée ni de résultats satisfaisants. Or ces moyens minimaux n'existent plus !

Ma question est simple. Elle s'adresse à vous, monsieur le ministre, dont on sait l'attachement profond à l'école de la République, pilier de notre République laïque : qu'allez vous faire, en général, pour redresser la situation dont vous héritez ? Et qu'allez-vous faire, concrètement, dans l'urgence, pour la rentrée prochaine ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Natacha Bouchart. Il n'y a pas suffisamment d'enseignants formés !

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/07/2012

Réponse apportée en séance publique le 12/07/2012

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, vous avez dressé un tableau sévère mais juste de la situation qui est celle de l'école française. Dans la mesure où la France républicaine s'est construite par et autour de son école - c'est notre tradition -, le tableau que vous dressez va très au-delà de la simple situation de l'école.

Lorsqu'on attaque l'école, on attaque la France de demain et on attaque aussi cette identité nationale républicaine que certains, au cours du précédent mandat, ont voulu aller chercher du côté du rapport à l'étranger ou à l'immigration, tournant le dos à nos valeurs communes !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Vincent Peillon, ministre. Lorsque le Président de la République a décidé de faire de l'école sa priorité, c'est non seulement pour accorder des moyens à l'école, mais aussi pour réunir l'ensemble de la nation autour d'une cause qui est la sienne depuis deux siècles.

Par rapport à la situation que vous évoquez, nous voulons que la nation se rassemble et, en même temps, se dépasse autour de quelques éléments qui peuvent faire consensus et nous permettre de résoudre des difficultés qui sont anciennes.

Nous entendons, tout d'abord, donner la priorité à l'enseignement primaire.

Comme vous l'avez rappelé, dans notre pays, l'enseignement primaire est mal encadré, et cette situation n'a fait qu'empirer au cours des dernières années.

Les difficultés que rencontrent les élèves au collège, au lycée et même à l'université proviennent, en réalité, des premières années d'école. Il faut donc consacrer l'essentiel de nos moyens à cet enseignement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Cet engagement du Président de la République se traduira dès la rentrée de septembre 2012. Là où le précédent gouvernement avait prévu de supprimer 14 000 postes, notamment plus de 5 000 postes dans le primaire et plus de 700 classes rurales, nous allons créer, quant à nous, 1 000 postes dans le primaire. Je suis en mesure de vous présenter l'état des lieux de cette répartition.

Il fallait, d'abord, viser les zones les plus en difficulté : 250 postes ont été créés dans les zones urbaines sensibles et les zones les plus en difficulté.

Il fallait, ensuite, assurer un meilleur encadrement dans les régions et les départements en difficulté : 500 postes y ont été créés.

Il fallait, enfin, mesure prise pour la première fois, cibler les zones rurales, particulièrement touchées ces dernières années.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Didier Guillaume. Elles ont été délaissées !

M. Vincent Peillon, ministre. À la rentrée, nous procéderons à 250 réouvertures de classes, au lieu des 750 fermetures projetées par le précédent gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Bien entendu, l'enseignement secondaire n'a pas été oublié.

Nous devons agir tous ensemble dans la durée et mener de grandes réformes de structures. Les moyens que le Président de la République et le Premier ministre mettent à notre disposition doivent permettre une refondation de l'école de la République, qui sera aussi une refondation de la République par son école. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur quelques travées du groupe CRC.)

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