Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 05/07/2012

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des jeunes de 18 à 25 ans, qui, selon le rapport annuel du Secours catholique rendu public le 8 novembre 2011, sont les plus touchés par la pauvreté.
Les statistiques d'accueil de l'association soulignent que les trois quarts de cette tranche de population ne sont ni en formation ni en emploi.
40 % sont au chômage, sans droits reconnus pour la plupart, 11 % sont inactifs au foyer et 12 %, à la rue pour la majeure partie, ne disposent d'aucun droit au travail.
Face à cette dramatique situation, des pistes nouvelles pour mieux prendre en compte ces catégories sont avancées, parmi lesquelles : le renforcement des prérogatives des missions locales qui pourraient être dotées de l'ensemble des moyens de Pôle emploi (offres d'emploi, aides à la mobilité, contrats de professionnalisation, aide à la formation…), la montée en puissance du service civique ou encore l'extension du revenu de solidarité active (RSA) activité à tous les jeunes en situation de travail dès la majorité constituent des axes d'amélioration possibles.
Il la remercie de lui indiquer la manière dont le Gouvernement envisage de prendre en compte ce diagnostic relatif à la jeunesse et quelles suites il compte donner aux pistes proposées ci-dessus.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 21/02/2013

La mise en œuvre d'une politique publique de la jeunesse efficace et adaptée aux exigences sociales et économiques constitue une priorité du Gouvernement. Cette volonté s'est d'ores et déjà traduite par des engagements forts en direction de la jeunesse au travers de la mise en place de la concertation sur la refondation de l'école, de l'organisation des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (juillet à novembre 2012), de la montée du service civique par un objectif de 35 000 contrats visés en 2013 et de l'adoption des emplois d'avenir. L'organisation début 2013 d'un comité interministériel de la jeunesse permettra, à la fois de faire un premier bilan des initiatives déjà engagées et de tracer la feuille de route de chaque ministre concerné sur la base d'objectifs partagés et d'actions à mettre en œuvre. Par ailleurs, le projet de loi instituant le contrat de génération présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012 doit permettre de combiner l'accès durable des jeunes à l'emploi, le maintien dans l'emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l'expérience entre générations. L'objectif visé est de 500 000 embauches de jeunes sur cinq ans. S'agissant des jeunes les plus vulnérables qui ne sont ni en emploi, ni en formation et qui sont confrontés à l'isolement, souvent hors du foyer familial, et à la précarité, le Premier ministre a annoncé lors de son discours de clôture de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 11 décembre 2012 la mise en œuvre d'une « garantie jeune », dès la rentrée 2013, dans dix territoires pilote. Ce dispositif, qui repose sur un contrat entre le jeune en difficulté d'insertion et le service public de l'emploi, a été précisé dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion. L'institution s'engagera à offrir aux jeunes un accompagnement soutenu. Un travailleur social identifié devra établir avec lui un projet d'insertion et lui faire régulièrement des propositions adaptées de formation ou d'emploi, au rang desquels figurent les emplois d'avenir et les contrats de génération.

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