Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/07/2012
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le nécessaire maintien des entreprises industrielles au cœur des centres urbains. Il souligne qu'à Bordeaux, comme dans de nombreuses villes, les industries sont reléguées dans les périphéries. C'est ainsi que l'huilerie Lesieur doit quitter Bordeaux et la SAFT (Société des accumulateurs fixes et de traction), qui se trouve dans un quartier en pleine évolution urbanistique, risque une délocalisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer le maintien des emplois industriels et des industries en site urbain.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 18/10/2012
Le ministère est très soucieux de préserver et développer l'outil industriel y compris dans des situations où il faut concilier une implantation existante et un développement de l'urbanisation. D'une manière générale, la politique suivie n'est absolument pas de « faire partir » autoritairement des industriels au motif qu'ils gêneraient des projets d'aménagement urbain. Pour des installations industrielles déjà existantes, et en dehors de cas très particuliers d'installations à risque majeur, il n'y a en effet pas de dispositions réglementaires du code de l'environnement qui imposent de faire partir les usines des centres urbains. En revanche, le code de l'environnement peut conduire à interdire de nouvelles installations (ou des extensions d'installations existantes) trop près de zones urbaines. Vouloir maintenir les industries « au cur des centres urbains » comme l'écrit l'auteur de la question peut présenter certains avantages (limitation des transports domicile-travail, mixité sociale...) mais présente aussi des inconvénients : outre le coût du foncier, les activités industrielles, même parfaitement gérées, restent souvent à l'origine de risques résiduels (liés aux produits qu'elles manipulent) et de certaines nuisances (bruit, trafic routier...) ce qui peut poser problème vis-à-vis des riverains et limiter la possibilité de construire à proximité de ces installations. Ces contraintes risquent aussi d'empêcher les industriels de s'étendre. Il peut donc, au cas par cas, être examiné l'intérêt, y compris pour la pérennité de l'activité industrielle, que ces activités industrielles soient localisées dans des zones spécialement conçues pour les accueillir en périphérie des villes. C'est un mouvement qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement ni d'accélérer, ni d'empêcher. Cela ne peut se faire qu'après discussion localement au cas par cas, de manière consensuelle, sous pilotage des autorités compétentes en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire et dans le souci de préserver la compétitivité des entreprises concernées.
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