Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 15/11/2012
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les services de remplacement des agriculteurs. Mis en place en 1991, ces derniers ont réellement permis de faire évoluer les mentalités, et ce, d'autant plus que la mesure de défiscalisation, mise en place en 2006, les a considérablement aidés. Il convient de rappeler que les exploitants peuvent se faire remplacer en cas de maladie, d'accident ou de décès, de congé de maternité et paternité et de formation professionnelle. Sur les mois de mai et d'avril, les demandes de remplacement pour « vacances et temps libre » ont doublé entre 2011 et 2012. En 2011, le nombre de journées de remplacement a été évalué à 165 000 (au lieu de 90 000 en 2005) et le dispositif a bénéficié à plus de 20 000 exploitations agricoles. Selon le service de remplacement, le dispositif génère 800 emplois salariés équivalents temps plein en milieu rural. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face au maintien de ce dispositif.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/12/2012
Le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés des exploitants agricoles, dont la présence sur l'exploitation est requise chaque jour de l'année, a été institué par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Ce dispositif concerne tous les chefs d'exploitations agricoles ou d'entreprises agricoles (régime réel ou forfaitaire) mettant en valeur leur exploitation, que ce soit dans un cadre individuel ou dans celui d'une société de personnes. Il a été prorogé jusqu'en 2012 par la loi de finances pour 2011 et placé sous la réglementation des minimis. Le Gouvernement est favorable à la reconduction de ce dispositif. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2013 et sa durée a été portée à quatre ans.
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