Allez au contenu, Allez à la navigation

Microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

14e législature

Question écrite n° 03372 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2785

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie.

Lors de la visite d'État qu'il a effectuée en Algérie du 1er au 3 mars 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour reprendre le processus de duplication des registres établis avant l'indépendance de l'Algérie, dans le cadre d'un projet de coopération pour une modernisation de la gestion de l'état civil.

Or, deux cinquièmes des actes ne seraient toujours pas microfilmés.

Le microfilmage complet de ces registres serait d'une grande utilité, notamment lors de la vérification de l'état civil des ancêtres de personnes nées en Algérie lors de demandes de certificats de nationalité française.

Elle lui demande s'il envisage de reprendre les négociations avec les autorités algériennes pour permettre la reconstitution de l'état civil de nos compatriotes nés en Algérie.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 576

La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. À l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en œuvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.