Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 25/01/2013
Question posée en séance publique le 24/01/2013
M. Henri de Raincourt. Ma question, qui concerne elle aussi le Mali, s'adressait au ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, mais il est en ce moment même et c'est tout à fait normal à l'aéroport, en train d'accueillir Florence Cassez, à l'occasion du retour de cette dernière sur le sol national. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Comme chacun ici, je mesure les sentiments que notre compatriote doit éprouver en cet instant où elle retrouve la mère-patrie. Je veux lui dire que nous sommes tous très heureux que ces années de souffrance et de martyre soient aujourd'hui derrière elle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées du groupe socialiste. M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. Alain Gournac. Bravo !
M. Henri de Raincourt. Dès lors, j'adresse ma question au ministre des affaires européennes, ce qui tombe d'ailleurs très bien, compte tenu des précisions que je souhaite obtenir en complément de ce que vient de nous indiquer le Premier ministre.
Je veux tout de même rappeler que le Président de la République avait annoncé le 13 novembre dernier, à l'occasion d'une conférence de presse, que la France n'interviendrait « en aucun cas elle-même » au Mali. Toutefois, le 11 janvier dernier, devant la tournure des événements et à l'appel des autorités fussent-elles provisoires de ce pays, il a pris la sage et responsable décision, dans le respect absolu des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, d'engager directement la France dans la lutte contre le terrorisme.
Vous savez que nous avons approuvé cette décision du Président de la République. Nous soutenons cette action des pouvoirs publics, du Gouvernement
M. Alain Gournac. Oui !
M. Henri de Raincourt.
et de nos soldats, à qui nous aussi voulons naturellement rendre hommage.
Monsieur le ministre, lors de vos échanges avec nos partenaires européens, vos homologues ont, de façon unanime, salué l'action de la France ; c'est très bien ! Mme Ashton a déclaré que l'Union européenne jouerait un rôle clé, un rôle actif dans les semaines à venir ; c'est positif !
Néanmoins, nous appelons de nos vœux des faits concrets (M. Alain Gournac approuve.) qui excusez-moi, monsieur le Premier ministre ! aillent un peu au-delà des actions de formation dans lesquelles l'Europe est engagée.
Dans cette bataille très difficile à livrer contre le terrorisme, l'Union européenne, qui a élaboré une stratégie pour la sécurité et le développement du Sahel, nous est immensément nécessaire. Nous avons un très grand besoin de l'Europe, non pays par pays, mais globalement !
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous rendre compte des efforts engagés par le Gouvernement français et nous dire quelles sont les perspectives pour que l'Union européenne affirme clairement sa présence dans la lutte contre le terrorisme ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 25/01/2013
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2013
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous remercie beaucoup de votre question, car elle me fournit l'occasion de préciser le rôle de l'Union européenne dans la crise du Mali, ainsi que les conditions dans lesquelles la France a été amenée, avec ses partenaires européens, à définir une stratégie qui permette à ce pays de retrouver son intégrité territoriale et de faire face au risque terroriste.
Au-delà, il s'agissait de sécuriser le continent africain dans son ensemble, lequel risquait de se trouver déstabilisé en cas de contamination terroriste, et d'assurer la sécurité de l'Europe et en particulier celle de notre propre pays.
Premièrement, je veux, à la suite du Premier ministre, insister sur le rôle qu'a joué l'Union européenne dans la préparation de la formation des troupes maliennes afin que celles-ci soient en mesure de redonner au Mali son intégrité territoriale.
Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de mettre l'accent sur le fait que l'ensemble des actions engagées dans ce pays sont intervenues dans le strict respect de la légalité internationale. C'est d'ailleurs le résultat d'une première action concrète de l'Union européenne. En effet, les résolutions 2056, 2071 et 2085, qui ont défini le cadre légal international dans lequel nous sommes intervenus, n'auraient pu être prises s'il n'y avait pas eu, au sein des Nations unies, une intervention conjointe et convergente de tous les pays de l'Union européenne.
Deuxièmement, nous avons souhaité que ces derniers puissent définir ensemble les modalités d'une formation de l'armée malienne, permettant à celle-ci d'assurer la sécurité sur le territoire du Mali et, comme l'a indiqué M. le Premier ministre, permettant également à la MISMA de garantir durablement cette sécurité, avec des troupes en nombre.
C'est la raison pour laquelle, avec les pays de l'Union européenne, nous avons décidé de mobiliser près de 500 militaires venus de toute l'Europe pour assurer la formation, à travers la mise en place du dispositif European Union Training Mission in Mali, ou EUTM.
Par ailleurs, nous avons également indiqué que nous étions à la disposition de la CEDEAO pour assurer toute mission permise par cette formation, aux côtés de la MISMA.
Si, lorsque les terroristes ont décidé de faire mouvement, la France n'avait pas pris, sous l'impulsion du Président de la République, la décision d'intervenir, tout ce que nous avons convenu avec les Européens ne serait pas possible aujourd'hui : le Mali serait tombé dans les mains des terroristes et serait en situation de déstabilisation majeure.
M. Alain Gournac. Vous ne répondez pas à la question !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Par conséquent, nous avons continué à travailler avec les Européens, qui, contrairement à ce que nous avons pu entendre à certains moments, ont mobilisé des moyens à nos côtés : moyens aériens pour assurer le transport de troupes en nombre ; moyens sanitaires, à des fins d'assistance ; moyens humanitaires, lesquels seront bel et bien nécessaires sur le terrain.
Par ailleurs, le 29 janvier prochain, nous réunirons une conférence des donateurs à Addis-Abeba pour mobiliser les moyens financiers qui permettront d'aller au bout de cette opération.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Alain Gournac. En effet !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. L'intervention au Mali est donc une action européenne, dans laquelle la France joue un rôle de précurseur pour rétablir l'intégrité territoriale du pays et pour assurer la sécurité du Sahel face au risque terroriste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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