Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 24/01/2013
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. Selon la dernière enquête triennale épidémiologique nationale sur le surpoids et l'obésité (ObEpi) réalisée en collaboration par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM, l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, un laboratoire pharmaceutique et un groupe d'études, en 2012, sept millions de Français sont obèses, soit 15 % de la population. En seulement 15 ans, la prévalence de l'obésité a donc augmenté de 76 %. Cette hausse s'accélère chez les 18-24 ans. 5,4 % de personnes sont obèses dans cette tranche d'âge en 2012 contre 4 % en 2009. Ce phénomène fait peser des risques accrus en termes de santé publique. Les effets des seules dispositions volontaires, comme les engagements formulés ces dernières années par l'industrie agroalimentaire, aussi bien en matière d'amélioration des recettes de leurs produits que vis-à-vis du marketing en direction des enfants, n'apparaissent pas à la hauteur de l'enjeu de santé publique que constitue la progression de l'obésité. Ainsi, plus de dix ans après les premiers engagements d'amélioration des recettes, les derniers résultats de l'Oqali (Observatoire de la qualité de l'alimentation, qui est la "section nutritionnelle chargée des questions relatives à l'offre et aux caractéristiques des aliments" de l'Observatoire de l'alimentation et qui est mis en œuvre par l'l'Institut national de la recherche agronomique, INRA, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ANSES, et les ministères chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation) indiquent que les produits agroalimentaires sont encore loin de respecter les préconisations du programme national nutrition santé lancé en 2001, et restent encore souvent trop gras, trop sucrés ou trop salés. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, renforcer l'information présente sur l'étiquetage, affaiblir le marketing promotionnel visant les enfants et, notamment, veiller à la qualité nutritionnelle des aliments vendus dans l'enceinte des établissements scolaires.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 28/03/2013
En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infantile s'est stabilisée depuis 2000, voire commence à diminuer selon l'enquête récente de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), un enfant sur six présente encore à ce jour un excès de poids. Cette tendance à la baisse ne doit cependant pas masquer l'accroissement des inégalités sociales dans ce domaine. Pour réduire la prévalence d'obésité chez l'enfant, le recul désormais acquis montre la nécessité de développer des actions multiples et cohérentes, qui visent directement non seulement les enfants mais aussi leurs familles et la diversité des facteurs qui influencent au quotidien la consommation alimentaire et l'activité physique. Le rôle de proximité des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement important. Près de 300 villes sont désormais « villes actives du plan national nutrition santé (PNNS) ». Des stratégies d'information et d'éducation sont mises en uvre ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de les rendre favorables à des choix positifs pour la santé. La communication est un vecteur essentiel d'information. Les repères nutritionnels du PNNS sont largement diffusés et bien connus des Français. Cependant la publicité alimentaire pour les produits gras, salés et sucrés entre en contradiction avec ces repères. Un premier dialogue a eu lieu en 2008 avec les représentants des secteurs des medias et de l'industrie alimentaire dans le but de réduire le nombre de ces publicités, notamment à la télévision. Ce dialogue a débouché sur une charte par laquelle les acteurs s'engagent à développer les informations sur les comportements alimentaires et l'importance de l'activité physique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé d'assurer le suivi de cette charte, réalise annuellement un bilan de la mise en uvre des engagements. Il est prévu dans le cadre de l'action 12.1 du PNNS 2011-2015 de rouvrir ce dialogue en 2013. Ce débat sera l'occasion d'aborder la question du parrainage des manifestations sportives par des marques de boissons ou d'aliments dont une consommation excessive n'est pas souhaitable pour la santé. Par ailleurs, une taxe de 7,16 euros par hectolitre est mise en uvre depuis 2012 sur l'ensemble des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants. La moitié du montant de cette taxe est destinée à l'assurance maladie. Une évaluation de l'impact de cette mesure sur les achats et sur la perception qu'en ont les divers groupes de population est prévue en 2013 afin d'en tirer toutes les conclusions. L'ensemble de ces éléments montre la nécessité d'une forte cohérence entre le plan national nutrition santé, le plan obésité et le programme national de l'alimentation. La stratégie nationale de santé, officiellement lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, devra permettre d'améliorer la prévention, de renforcer les parcours de soins, de mieux conduire des actions interministérielles ayant un impact sur la santé de nos concitoyens.
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