Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - UDI-UC) publiée le 01/02/2013

Question posée en séance publique le 31/01/2013

Concerne le thème : Le commerce extérieur

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, l'augmentation, totalement antiéconomique, des impôts et des charges, en entraînant mécaniquement une augmentation des coûts, pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises et aggrave la situation dont le Gouvernement a hérité.

De plus, en diminuant les marges des entreprises, elle conduit souvent celles-ci à renoncer à prendre le risque d'investir dans une recherche de clients extérieurs.

Dans ces conditions, je crains que notre déficit commercial ne s'aggrave encore.

Quels appuis financiers et fiscaux le Gouvernement met-il en œuvre pour inciter et aider les entreprises à exporter ? Quelles sont les aides pratiquées par nos concurrents européens ? Je vous pose cette seconde question, madame le ministre, parce que les difficultés d'accès à l'information ne nous permettent pas d'évaluer le contexte concurrentiel dans l'Union européenne.

Vous avez raison de cibler un nombre limité de pays, car tous les produits français ne sont pas exportables sur tous les terrains. Votre méthode s'apparente au laser beaming du Japon, mais quelle est votre ligne directrice ?

Par exemple, j'ai constaté que le Kazakhstan ne figurait pas parmi les pays cibles du secteur prioritaire « mieux vivre en ville », alors que ce thème a précisément été choisi pour l'exposition universelle d'Astana en 2017.

Les soldats de l'An II qui se battaient contre l'Europe entière avaient au moins pour eux leur enthousiasme ; dans la guerre économique mondiale, la France envoie des soldats démoralisés se battre contre le monde entier ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Vaugrenard. Comment pouvez-vous dire cela ? C'est honteux !

M. Aymeri de Montesquiou. Quelle politique fiscale incitative comptez-vous mettre en œuvre pour doper nos exportations ?

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Réponse du Ministère du commerce extérieur publiée le 01/02/2013

Réponse apportée en séance publique le 31/01/2013

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur de Montesquiou, vous avez raison de vous préoccuper des politiques menées à l'étranger : vous faites ainsi du benchmarking, comme l'on dit en bon français ! Le fait que nous soyons dans une compétition mondiale rend d'autant plus nécessaire que nous connaissions la manière dont agissent nos concurrents.

C'est la raison pour laquelle j'ai confié à Mme Claude Revel une mission sur notre stratégie en matière de normes européennes et internationales. Mme Revel m'a remis son rapport ce matin et j'en tiens des exemplaires à votre disposition, réservant ainsi au Sénat la primeur de sa communication.

Nous nous faisons trop souvent imposer des normes parce que nous ne sommes pas suffisamment présents dans les lieux où elles sont définies : il nous faut occuper les sièges qui nous y sont réservés dès le début du processus, pour peser sur l'élaboration des normes en Europe et dans le monde.

Vous m'avez interrogé sur ma stratégie, en vous appuyant sur l'exemple du Kazakhstan, un pays que vous connaissez bien.

Le Kazakhstan fait partie des quarante-sept pays que j'ai identifiés comme porteurs de 80 % de la demande mondiale dans les dix prochaines années. Mon travail consiste à organiser pour chacun de ces pays une offre commerciale performante afin d'atteindre les objectifs précis que le Premier ministre m'a fixés, notamment celui de rétablir l'équilibre de notre balance commerciale hors énergie d'ici à la fin du quinquennat.

S'agissant du Kazakhstan, une commission mixte pour la coopération économique se réunira le 7 mars prochain : nous aurons ainsi un échange complet avec les représentants de ce pays au sujet des domaines dans lesquels nous pouvons travailler ensemble. Je pense aux produits de la famille « mieux vivre en ville », qui sont particulièrement performants : notre offre de qualité autour de la ville durable est en phase avec la demande mondiale, y compris celle du Kazakhstan. Agir ainsi, c'est faire preuve d'anticipation par rapport à nos concurrents ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE. - M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour la réplique.

M. Aymeri de Montesquiou. Madame le ministre, je vous félicite d'avoir commandé ce rapport qui sera très précieux. (Mme la ministre du commerce extérieur fait passer un exemplaire du rapport à l'orateur.) Merci beaucoup, madame le ministre !

Je suis très heureux que le Kazakhstan n'ait pas échappé à votre sagacité. Toujours est-il que, dans les listes que j'ai consultées, ce pays ne figure pas parmi les pays cibles au titre de « mieux vivre en ville ». Or, je le répète, la ville d'Astana a été choisie pour accueillir en 2017 une exposition internationale sur ce thème. Le Kazakhstan doit donc être ajouté à cette liste, d'autant que c'est un pays plein d'avenir. Je suis certain que les produits français, de très haute qualité, y trouveront leur place, ainsi que beaucoup d'entreprises françaises.

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