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Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne

14e législature

Question écrite n° 04552 de M. Louis Pinton (Indre - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 405

Rappelle la question 01135

M. Louis Pinton rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°01135 posée le 26/07/2012 sous le titre : " Accès à la médecine du travail pour les salariés à temps partiel du secteur des services à la personne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque