Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 15/03/2013
Question posée en séance publique le 14/03/2013
M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
L'Île-de-France veut redevenir ce qu'elle était dans le passé, le moteur de la croissance de notre pays.
Le projet du Grand Paris, lancé par Nicolas Sarkozy, devait à la fois améliorer les transports et la vie quotidienne des Franciliens et recréer cette dynamique.
Les arbitrages rendus la semaine dernière par le Premier ministre sont connus. Sur les tracés, il peut y avoir débat, mais, globalement, tout le monde est d'accord.
En revanche, monsieur le ministre, des réserves s'expriment : les miennes, mais aussi de nombreuses autres ! Elles portent sur le phasage jusqu'en 2030 ou au-delà et sur le fait que, curieusement, les pôles de développement essentiels Roissy, Orly, La Défense sont prévus dans la dernière phase.
Le Grand Paris Express coûte 26 milliards d'euros. Il s'agit d'un projet sur lequel, je le dis d'emblée afin de rassurer le président Gaudin, l'État se déclare prêt à mettre 1 milliard d'euros si besoin est. Cela signifie qu'en réalité l'essentiel de la dépense pour ne pas dire la totalité est assuré par les collectivités franciliennes, par les Franciliens et par les entreprises.
M. François Rebsamen. Cela a toujours été ainsi !
M. Roger Karoutchi. Il n'y a donc pas de demande de la part des Franciliens envers l'État, et c'est bien ainsi !
Monsieur le ministre, l'Île-de-France, c'est 19 % de la population, 30 % de la recette fiscale. Le projet du Grand Paris, c'est 150 000 emplois, un point de croissance, 50 milliards d'euros de ressources fiscales supplémentaires pour l'État dans les trente prochaines années. Il va de soi que l'ensemble de ces recettes ne reviennent pas à l'Île-de-France. Ainsi, comme toujours, sur les 30 % de la recette fiscale provenant de l'Île-de-France, 22 % sont consacrées à nouveau par l'État à cette région, le reste et c'est bien normal est affecté à une péréquation d'État, indépendamment des péréquations législatives qui existent.
Monsieur le ministre, nous avons le sentiment que le fait de pouvoir réaliser ce projet, de mettre très rapidement en avant les grands pôles de développement, de faire en sorte d'accélérer le démarrage des travaux représente un élément de croissance, de création d'emplois et d'enrichissement pour l'État et, par conséquent, pour l'ensemble du pays.
Nous vous demandons d'intervenir, en votre qualité de ministre de l'économie, vous qui êtes conscients des aspects budgétaires et financiers du projet, pour inciter à démarrer le projet ou pour activer les secteurs qui, par définition, sont ceux qui peuvent enclencher le mouvement le plus rapidement. Employons-nous à créer la dynamique ! Le Premier ministre reconnaît ne pas être très sûr du financement après 2020. J'attire pour ma part votre attention : faisons en sorte de réussir tous ensemble ce grand projet national qu'est le Grand Paris ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 15/03/2013
Réponse apportée en séance publique le 14/03/2013
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser le Premier ministre qui, vous le savez tous, est en déplacement au Canada et qui m'a demandé de vous répondre.
Mercredi 6 mars, le Premier ministre a présenté l'ambition du Gouvernement pour l'Île-de-France. Lorsque je dis « l'ambition du Gouvernement », je précise que c'est bien l'ambition de tout le Gouvernement que le Premier ministre a portée.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, le Grand Paris est un défi francilien, mais c'est plus largement un enjeu de développement économique pour la France entière. Nous souhaitons, comme vous - et je pense que cette aspiration est partagée sur toutes les travées -, que l'Île-de-France soit un pôle extrêmement important, le principal dans le développement du pays.
En tant que ministre de l'économie et des finances, je sais l'importance du Grand Paris dans le développement économique de notre pays.
Le projet du Gouvernement incarne un modèle de développement et une politique d'investissement que nous défendons. C'est vrai, c'est un modèle de croissance, mais qui n'oublie ni la solidarité entre les Franciliens ni le désenclavement des territoires et au sein duquel la mobilité va de pair avec un effort pour le logement des Français et pour leur cadre de vie.
Le Premier ministre a en particulier présenté les décisions du Gouvernement pour le schéma des transports du nouveau Grand Paris, qui articule la rénovation du réseau existant et la création de nouvelles lignes dans un schéma global, sans distinction entre ce qui a été d'usage d'appeler « le plan de mobilisation » et le Grand Paris Express.
D'ici à 2030, l'ensemble du réseau du Grand Paris Express sera réalisé, les lignes étant lancées en parallèle et faisant l'objet d'une réalisation continue. C'est un chantier très important. C'est à cela que vous avez appelé et vous serez satisfait au-delà de vos espérances, puisque les capacités d'ingénierie des bureaux d'études, des entreprises de travaux publics, de l'outil industriel seront mobilisées pour plus de cinq ans. Plus concrètement, d'ici à 2017, 2 milliards d'euros supplémentaires seront affectés à la modernisation de lignes existantes. Ils permettront de porter les engagements possibles à 7 milliards d'euros.
C'est un effort sans précédent. Bien sûr, des discussions seront poursuivies qui permettront aux Franciliens de disposer sans attendre de transports de qualité au quotidien. Ils conforteront l'attractivité de la région Île-de-France pour les entreprises, la recherche universitaire et privée, la qualité de vie. Je peux vous assurer que l'ensemble des pôles de la région Île-de-France seront pris en compte.
Pour que tout cela se réalise, il faudra une réforme institutionnelle, notamment en matière de logement et d'aménagement. Vous le savez, le Gouvernement propose une intercommunalité renforcée en Île-de-France,...
M. Gérard Larcher. Il n'y aura plus de communes !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... la création de la métropole de Paris, ainsi que des pouvoirs accrus à l'échelle régionale pour garantir davantage de justice et d'équilibre dans nos politiques d'habitat.
Je voulais donc vous rassurer, monsieur le sénateur.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Pierre Moscovici, ministre. Il y a là un choix ambitieux, à la hauteur de l'enjeu, qui a été fait par le Gouvernement. Il appartiendra au Parlement de s'en saisir, mais vous pouvez faire confiance à la volonté du Gouvernement et à celle du Premier ministre, personnellement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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