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Schéma de régionalisation accrue de France 3

14e législature

Question orale n° 0400S de M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 902

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de schéma de régionalisation accrue de France 3. Le territoire compte 24 stations régionales de France 3, une centaine de chaînes de télévision locales et un ensemble de fonds de soutien à la production. La création dans les régions s'appuie sur des dizaines de sociétés de production reconnues qui emploient des auteurs, des réalisateurs, des comédiens et des équipes techniques. Le potentiel régional de France 3 est donc considérable. Pourtant, France 3 consacre très peu d'heures aux programmes régionaux qui restent limités aux 20 minutes de décrochages quotidiens pour le journal d'informations et la météo, et à deux heures de documentaires et magazines le samedi après-midi, soit 15 heures hebdomadaires qui représentent moins de 10 % de son temps d'antenne. Le projet de réforme de la chaîne publique France 3 présente un enjeu majeur d'aménagement du territoire en termes économiques et culturels. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend mettre en œuvre la vocation pleinement régionale de France 3 à l'horizon 2015.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2013 - page 7549

M. Francis Grignon. Madame la ministre, ma question porte sur le développement de France 3 en région.

Le territoire compte vingt-quatre stations régionales de France 3, une centaine de chaînes de télévision locales et un ensemble de fonds de soutien à la production. La création en région s'appuie sur des dizaines de sociétés de production reconnues, qui emploient des auteurs, des réalisateurs, des comédiens et des équipes techniques. Le potentiel de France 3 en région est donc considérable. Pourtant, la chaîne consacre très peu d'heures aux programmes régionaux, lesquelles, m'a-t-on indiqué, représentent moins de 10 % de son temps d'antenne.

Le projet de réforme de la chaîne publique France 3 représente un enjeu majeur d'aménagement du territoire en termes économiques, culturels et sociétaux. C'est pourquoi, madame la ministre, j'aimerais savoir comment le Gouvernement entend mettre en œuvre la vocation pleinement régionale de France 3 à l'horizon 2015.

J'ai bien conscience que vous ne pourrez pas m'indiquer aujourd'hui la composition de la grille de programmes à cet horizon, néanmoins je voulais poser cette question très en amont des études qui vont être faites car j'aimerais savoir dans quel état d'esprit vous êtes. Êtes-vous dans une logique de stabilité des programmes régionaux au sein de France 3, dans une logique de réduction ou dans une logique d'accroissement de ces programmes ? Je pose cette question aujourd'hui car l'ensemble des acteurs régionaux qui travaillent autour de l'audiovisuel en région sont très attentifs à tout ce qui sera décidé dans ce domaine.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord vous assurer de l'attachement du Gouvernement à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions à travers France 3 en tout premier lieu. Vous le savez, la situation financière de l'entreprise est aujourd'hui contrainte du fait essentiellement de la dégradation de ses recettes publicitaires. Toujours est-il que nous avons demandé à France Télévisions une contribution à l'effort national de redressement des finances publiques, de l'ordre de 2 % sur trois ans, et donc d'ici à 2015. Cela a conduit l'État à engager avec le groupe public une discussion en vue de réviser le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015.

Au terme de ces travaux, qui ont été validés par le conseil d'administration le 11 juillet dernier, un nouvel équilibre a été défini. Un effort d'économies est certes demandé à l'entreprise, mais ce contrat conforte ses grandes missions de service public, notamment en matière de proximité. Et la proximité, comme je vous l'ai dit, c'est bien entendu France 3.

Le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens pour 2013-2015 prévoit une poursuite de la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3.

Nous devons d'abord évidemment conforter le rôle essentiel de l'information régionale. Cette mission de service public de grande qualité assurée par France 3 est appréciée de nos concitoyens.

Comme vous l'avez souligné et je vous en remercie, nous devons aussi réfléchir à la manière d'élargir les plages des émissions régionales. À cet égard, on peut citer l'exemple de ViaStella, en Corse, grâce à laquelle une société de producteurs locaux contribue fortement à l'identité de la chaîne en Corse.

Compte tenu des contraintes budgétaires, il n'est évidemment pas envisageable d'étendre ce système à toutes les régions. Néanmoins, je suis tout à fait ouverte à une large discussion pour étudier de quelle manière il peut être possible de valoriser au mieux non seulement le savoir-faire des équipes de France 3, mais aussi les initiatives locales et régionales, et ce afin de renforcer la vocation de proximité de France 3 dans sa mission d'information, laquelle est une réussite non seulement sur la chaîne, mais encore sur l'ensemble des chaînes de France Télévisions, et encourager la conception en région d'émissions et de programmes susceptibles de trouver un public.

Dans ce but, une vaste concertation doit être engagée et des discussions approfondies débuteront prochainement. Dans cette attente, aucune décision n'a été prise en la matière. Monsieur le sénateur, soyez en tout cas assuré de ma détermination à préserver l'identité de proximité de France 3 et aussi à travailler avec vous, avec l'ensemble du Parlement, sur les missions qui pourraient être confiées à la chaîne.

M. le président. La parole est à M. Francis Grignon.

M. Francis Grignon. Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Vous aurez compris que je suis élu non pas de Corse, mais d'Alsace, région à forte identité elle aussi où nous sommes très sensibles à l'action de France 3.

J'ai appris récemment avec beaucoup d'intérêt que le secrétaire général de France Télévisions avait su trouver, dans le contrat d'objectifs et de moyens, un juste équilibre entre les exigences des uns et des autres. Vous venez de le confirmer. J'ajoute que la région Alsace est prête aussi à discuter avec vous pour étudier les aménagements possibles.

En tout état de cause, je constate que vous êtes dans un état d'esprit très positif de proximité, et je vous en remercie.