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Cité judiciaire de Poitiers

14e législature

Question écrite n° 05634 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1053

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la cité judiciaire de Poitiers qui ouvrira ses portes en 2018 sur le site de l'ancien lycée des Feuillants.
Il s'agit d'une belle illustration de la continuité de l'État pour un dossier qu'il avait élaboré avec l'ancienne garde des sceaux, Mme Dati.
Dans ce grand projet, l'État restera propriétaire de la salle des pas perdus et de la tour Maubergeon.
Quelles sont les intentions de l'État quant à l'avenir des ces deux éléments du patrimoine ?



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1811

La garde des sceaux, ministre de la justice, tient, en premier lieu, à rappeler que le palais de justice de Poitiers est actuellement installé dans l'ancien palais des comtes de Poitou-ducs d'Aquitaine. Construit, pour l'essentiel, aux XIIème et XVème siècles et agrandi au milieu du XIXème siècle, il est classé en qualité de monument historique. Dans le but de résoudre les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les juridictions (éclatement sur cinq sites, exigüité des locaux, déficit de surface, mauvaise fonctionnalité, impossibilité de séparer les flux public/utilisateurs/prévenus, circulations complexes, ...), la chancellerie a confié à l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) l'opération de réhabilitation du site de l'ancien collège des Feuillants, sur lequel seront regroupées les juridictions de Poitiers. Le planning de cette importante opération immobilière prévoit la livraison du nouveau palais de justice en 2018. À l'issue de cette opération, les différentes propriétés de l'État aujourd'hui utilisées par les juridictions de Poitiers, seront remises à France Domaine qui pourra les réaffecter à d'autres services de l'État ou programmer leurs cessions. Les collectivités territoriales éventuellement intéressées par ces biens pourront prendre attache avec les services de France Domaine, pour définir les conditions de transfert de propriété.