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Opérations de désamiantage

14e législature

Question écrite n° 05691 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1047

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences dramatiques de l'utilisation de l'amiante et des nouvelles sources de contamination, notamment dans les opérations de désamiantage. Dans le domaine des professionnels comme chez les particuliers de telles opérations continuent d'être réalisées, souvent pour de mauvaises raisons économiques et financières, sans aucune protection et dans le mépris total des règlements, par ailleurs souvent insuffisants. La plupart des opérations de démolition, de transport et de désamiantage sont opérées par des entreprises de sous-traitance et qui ne sont pas forcément qualifiées pour effectuer ces travaux, dans des conditions ne respectant ni la santé, ni l'environnement. À côté des professionnels et des particuliers, les établissements scolaires sont également concernés par de tels problèmes. Afin que cette catastrophe de santé publique qui continue d'affecter de trop nombreuses familles par de nouvelles victimes ne se poursuive pas, il lui demande si elle ne juge pas opportun d'envisager une législation plus sévère et plus contrôlée, afin de règlementer ces opérations de désamiantage, à toutes leurs étapes.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question a été retirée