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Rythme scolaire

14e législature

Question écrite n° 05983 de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1307

M. Jean-Pierre Raffarin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les 26 communes du département de la Vienne sur 216 (approximativement 12 %) qui vont changer de rythme scolaire à la prochaine rentrée.
Comment, au niveau de l'Académie, ces communes seront-elles soutenues et comment les résultats de cet « échantillon » seront-ils analysés pour réussir la rentrée de 2014 ?



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2808

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré se fait avec un appui de l'État aux communes, grâce à un fonds d'amorçage de 250 millions d'euros inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Malgré un contexte budgétaire très contraint, ce fonds accompagnera les communes dans l'organisation d'activités périscolaires. Toutes les communes sans distinction se verront allouer une dotation de 50 euros par élève dès lors qu'elles mettront en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013. Les communes urbaines et rurales les plus en difficulté bénéficieront de 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros, puis 45 euros par élève l'année suivante. En outre, pour faciliter la mise en œuvre de cette réforme, des équipes d'appui ont été mises en place dans chaque académie pour répondre aux interrogations spécifiques des élus locaux et un guide pratique destiné à accompagner les maires dans la mise en place de la réforme ainsi que sur les modalités d'accueil des enfants sur le temps périscolaire a été conçu et diffusé. Par ailleurs, le suivi de la mise en œuvre de cette réforme représente un enjeu décisif pour garantir sa pleine réussite. Le ministre de l'éducation nationale a donc mis en place un comité de suivi de la réforme le 23 avril 2013. Ce comité est composé de 18 membres représentants l'ensemble des acteurs concernés par cette réforme (experts issus de la société civile, représentants des communes, représentants des départements, enseignants, directeur académique des services de l'éducation nationale et inspecteur de l'éducation nationale, représentants d'associations de parents, association partenaire de l'école, ministère chargé de la jeunesse et des sports, animateur, CNAF). Cette instance a pour mission l'examen des principaux modes d'organisation des temps scolaires mis en place localement, afin de valoriser les bonnes pratiques et de diffuser les réponses concrètes aux difficultés qui peuvent être rencontrées dans certains cas. Il s'agira également d'identifier et de diffuser les modes de coopération locale les plus efficaces entre les différents services et acteurs territoriaux. Le comité pourra également être saisi des questions relatives aux modes de fonctionnement locaux pour fournir une analyse des projets en cours de discussion et donner ainsi un conseil à la mise en place. Cette démarche atteste de la priorité donnée par le ministre à l'accompagnement et au suivi de l'application de la réforme.