Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - UMP) publiée le 17/05/2013
Question posée en séance publique le 16/05/2013
Concerne le thème : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, suite à la tuerie de Toulouse en mars 2012, de nombreuses propositions avaient été faites par chacun des candidats à l'élection présidentielle afin que nous ne revivions pas de tels événements.
Beaucoup de ces propositions portaient sur l'influence grandissante de l'Internet dans le développement des groupes terroristes. Le profil de Mohamed Merah, qui filmait ses crimes pour les publier sur internet, et celui des terroristes de Boston, confirment cette analyse. Ainsi, l'utilisation des moyens d'internet permet aujourd'hui à ces groupuscules de recruter des djihadistes improvisés, mais aussi de diffuser leur propagande parmi les réseaux sociaux les plus utilisés et les plus accessibles, dont Twitter, Facebook, Youtube et bien d'autres.
Chacun sait, par ailleurs, que certains magazines en ligne vont jusqu'à illustrer la fabrication d'explosifs.
À ce sujet, l'article 1er de la loi du 21 décembre 2012 a prévu de prolonger jusqu'au 31 décembre 2015 l'accès préventif des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux données techniques recueillies dans les communications électroniques ou lors de l'accès à Internet. Le dispositif que la précédente majorité avait autorisé en 2006, et qui devait s'achever à la fin de 2012, a donc été reconduit, et c'est une excellente chose.
Pourtant, il faut bien admettre que, dans ce domaine, la lutte contre le terrorisme est loin d'avoir abouti, tant il reste d'obstacles à franchir, du fait notamment de la difficulté technique de maîtriser les flux d'internet.
Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais savoir quelles sont aujourd'hui les orientations du Gouvernement quant à la politique à mener en ce qui concerne le contrôle de certains réseaux internet par les groupuscules terroristes. Quels moyens pourraient être mis en œuvre pour limiter leurs actions ? Comment, aujourd'hui, approfondir cette question ? Faut-il des moyens humains ou des moyens techniques complémentaires ?
Ces interrogations sont d'autant plus importantes qu'internet accroît le risque de radicalisation des individus, d'abord en accentuant le relâchement de leurs propres liens sociaux ― c'est à mon avis gravissime ―, ensuite en leur fournissant les moyens d'agir et, enfin, en glorifiant leurs crimes.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2013
M. Manuel Valls, ministre. Monsieur Reichardt, internet est en effet devenu un vecteur de propagande, de radicalisation et de recrutement pour la mouvance terroriste, les uns et les autres l'ont souligné dans ce débat. À ce titre, internet fait l'objet d'une surveillance vigilante de la DCRI afin de détecter les activités de la mouvance terroriste. La loi offre en effet plusieurs moyens de lutte contre l'usage d'internet et les réseaux de communications électroniques à des fins terroristes, en complément des moyens d'enquête.
La loi de 2012 renforce l'arsenal juridique dans la lutte contre la propagande terroriste sur internet. Nous devons cependant sans cesse nous adapter, parce que le terrorisme a souvent un train d'avance par rapport à la loi et aux moyens légaux de l'État. D'autres évolutions du cadre juridique de la lutte contre le cyberterrorisme seront sans aucun doute nécessaires à l'avenir, pour compléter notre arsenal juridique.
Comme je m'y étais engagé, un travail interministériel est en cours avec les ministères de la justice, des finances et de l'économie numérique, afin d'adapter notre droit, nos moyens d'investigation, mais aussi nos organisations et nos méthodes de travail aux enjeux de la cybercriminalité. Cela ne concerne d'ailleurs pas seulement le terrorisme.
La lutte contre la cybercriminalité devra bien sûr concilier l'efficacité de la prévention et le respect des libertés individuelles. Elle nous contraint, ensuite, à une très forte coopération européenne au sujet de laquelle je crois que les bases d'un accord entre les pays de l'Union existent. Elle nous impose enfin un dialogue sur le contrôle de l'Internet avec nos amis américains, qui ne nous suivent pas toujours sur ces questions en raison du Premier amendement de leur Constitution.
Cette question est donc l'un des enjeux principaux des prochains mois dans les discussions avec nos partenaires.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour la réplique.
M. André Reichardt. Je voudrais remercier M. le ministre de cette réponse et ajouter que, face à la menace terroriste actuelle, la lutte doit être érigée en véritable priorité nationale. À cet égard, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour améliorer notre efficacité en ce qui concerne le contrôle des flux internet. Dans le cadre de cette priorité nationale, je pense que des moyens particuliers doivent être affectés à ce domaine, et je vous remercie de bien vouloir le prendre en compte !
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