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Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

14e législature

Question écrite n° 06214 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1401

Rappelle la question 04286

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°04286 posée le 31/01/2013 sous le titre : " Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question est caduque