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Consolidation des tourelles du bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz

14e législature

Question écrite n° 06219 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1410

Rappelle la question 04597

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n°04597 posée le 14/02/2013 sous le titre : " Consolidation des tourelles du bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2517

La garde des sceaux, ministre de la justice, est très attentive à la situation du bâtiment dans lequel sont hébergés le conseil de prud'hommes ainsi que d'autres services des juridictions messines. Les huit tourelles de style néogothique qui surmontent ce bâtiment sont en très mauvais état et, eu égard aux risques potentiels encourus par les utilisateurs, les justiciables et les piétons, il a été décidé en janvier 2011 d'installer à titre préventif des filets de protection ainsi qu'un auvent provisoire au droit de l'entrée. Parfaitement conscients de cette situation, les chefs de la cour d'appel de Metz ont récemment missionné une entreprise spécialisée afin de contrôler la maçonnerie, dégradée, ainsi que l'efficacité des protections mises en place. Après avoir procédé à un examen minutieux du bâtiment, cette entreprise a fait savoir qu'aucun risque imminent n'avait été identifié. Cependant, une purge préventive des façades est prévue courant 2013 afin de maintenir les abords en sécurité. Enfin, une opération pérenne de mise en sécurité, dont le coût est estimé à 750 000 euros, sera mise en œuvre dès que le contexte budgétaire de l'État le permettra.