Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 23/05/2013
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pénalisation de la négation du génocide arménien.
Le 24 avril 2012, M. François Hollande, candidat à la présidence de la République, s'exprimait devant la statue de Komitas à l'occasion de la 97ème commémoration du génocide arménien. À cette occasion, et après avoir rappelé la censure par le Conseil constitutionnel de la proposition de loi n° 229 (2011-2012) adoptée par le Sénat le 23 janvier 2012, il s'était engagé à : « prendre une initiative au lendemain de l'élection présidentielle ». Pour cela, il présentait sa méthode : d'abord l'efficacité, afin de ne pas conforter les négationnistes, puis la sécurité juridique, afin que le texte proposé ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel et enfin, la sérénité, en estimant qu'un accord transpartisan pouvait être trouvé à ce sujet. En conclusion, il garantissait qu'en dépit des pressions il tiendrait bon et aboutirait à obtenir la pénalisation de la négation des génocides et en particulier le génocide arménien. Lui président, il s'engageait à être présent chaque 24 avril pour : « participer à l'hommage et pour partager le combat de la recherche de la vérité et de la justice ».
Le 24 avril 2013, M. François Hollande, président de la République, n'a pas été en mesure de tenir son engagement, il était absent lors de la 98ème commémoration du génocide arménien. Qui plus est, un an après son élection, aucun projet de loi n'a été présenté afin de pénaliser la négation des génocides.
C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend seconder les promesses de M. le président de la République.
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Transformée en Question orale (n°0675S)
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