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Mesures anti-tabac

14e législature

Question écrite n° 06763 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1682

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures phares du Gouvernement dans la lutte contre le tabac et le tabagisme. Ces mesures affichent une volonté certaine d'avancer sur le dossier du tabac au niveau à la fois national et européen.
Néanmoins, il souhaiterait connaître les mesures prises pour améliorer la prise en charge financière de l'ensemble des produits du sevrage tabagique auprès de la population générale alors les derniers rapports législatifs ont souligné son urgente nécessité. Le statu quo est maintenu sur la nécessité de cibler les politiques de prévention auprès des femmes enceintes et des jeunes. La hausse de 5 % de la fiscalité des produits du tabac prévue à partir du 1er juillet 2013 est maintenue mais sans étude objective sur son réel impact sur la baisse de consommation de tabac.
L'objectif « Zéro tabac » pendant la grossesse a été affirmé. Avant l'été 2014, chaque paquet de cigarettes devra porter un logo symbolisant l'interdiction de fumer pendant la grossesse. Parallèlement, un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge financière des produits du sevrage tabagique auprès des jeunes seront mis en place, mais il souhaiterait connaître la tranche d'âge concernée, le montant du forfait de prise en charge voire le remboursement des produits.
Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions sur ces questions.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.